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Déclarations et transparence
Le bureau du Médiateur est déterminé à respecter pleinement, entre autres, les principes d’intégrité et de responsabilité dans l’ensemble de ses activités. Outre le code de conduite du Médiateur, cette page contient des déclarations relatives à des questions d’éthique et à l’utilisation des ressources par le Médiateur.
2025
- 2025 Gifts received - Semester 1
- 2025 Gifts received - Semester 2
- 2025 Meals and gifts offered - Semester 1
- 2025 Meals and gifts offered - Semester 2
- 2025 Meals received - Semester 1
- 2025 Meals received - Semester 2
- 2025 Mission Expenses - Semester 1
- 2025 Mission Expenses - Semester 2
- Déclaration d'intérêts du Médiateur européen - Année 2025
- European Ombudsman - monthly remuneration 2025
2024
- 2024 Invitations aux repas acceptées - Semestre 1
- 2024 Repas et cadeaux offerts - Semestre 1
- 2024 Repas et cadeaux offerts - Semestre 2
- Cadeaux reçus en 2024 - Semestre 1
- Cadeaux reçus en 2024 - Semestre 2
- Déclaration d’intérêts du Médiateur européen – Année 2024
- Frais de mission 2024 - Semestre 1
- Frais de mission 2024 - Semestre 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2024
- Publication d’informations concernant les activités postérieures à la cessation des fonctions d’un membre du personnel d’encadrement supérieur ayant quitté le service de l’UE conformément à l’article 16, paragraphes 2 et 3, du statut
- Publication d’informations concernant les activités postérieures à la cessation des fonctions d’un membre du personnel d’encadrement supérieur ayant quitté le service de l’UE conformément à l’article 16, paragraphes 2 et 3, du statut
- Publication d’informations concernant un membre du personnel d’encadrement supérieur qui quittera le service de l’UE conformément à l’article 16, paragraphes 2 et 3, du statut
- Repas reçus en 2024 - Semestre 2
2023
- 2023 Invitations aux repas acceptées - Semestres 1 et 2
- 2023 Repas et cadeaux offerts par la Médiatrice européenne – Semestres 1 et 2
- Cadeaux reçus en 2023 - Semestres 1 et 2
- Déclaration d’intérêts du Médiateur européen – Année 2023
- Frais de mission 2023 - Semestres 1 et 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2023
- Publication d’informations concernant un membre du personnel d’encadrement supérieur ayant quitté le service de l’UE conformément à l’article 16, paragraphes 2 et 3, du statut
2022
- 2022 Invitations aux repas acceptées - Semestre 1
- 2022 Invitations aux repas acceptées - Semestre 2
- 2022 Repas et cadeaux offerts par la Médiatrice européenne - Semestre 1
- 2022 Repas et cadeaux offerts par la Médiatrice européenne - Semestre 2
- Cadeaux reçus en 2022 d’une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 1
- Cadeaux reçus en 2022 d’une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 2
- Déclaration d’intérêts du Médiateur européen – Année 2022
- Frais de mission 2022 - Semestre 1
- Frais de mission 2022 - Semestre 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2022
2021
- 2021 Cadeaux reçus d’une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 1
- 2021 Cadeaux reçus d’une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 2
- 2021 Invitations aux repas acceptées - Semestre 1
- 2021 Invitations aux repas acceptées - Semestre 2
- 2021 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 1
- Déclaration d’intérêts du Médiateur européen – Année 2021
- Frais de mission 2021 - Semestre 1
- Frais de mission 2021 - Semestre 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2021
- Publication d’informations concernant un membre du personnel du cabinet ayant cessé ses fonctions en juin 2021 conformément à l’article 16, paragraphe 4, du statut
- Repas et cadeaux 2021 offerts par le Médiateur européen – Semestre 2
2020
- 2020 Invitations aux repas acceptées - Semestre 1
- 2020 Invitations aux repas acceptées - Semestre 2
- 2020 Mise en œuvre de l’article 16, paragraphe 3, du statut
- 2020 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 1
- 2020 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 2
- Cadeaux reçus en 2020 d’une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 1
- Cadeaux reçus en 2020 d’une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 2
- Déclaration d'intérêts du Médiateur européen - Année 2020
- Frais de mission 2020 - Semestre 1
- Frais de mission 2020 - Semestre 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2020
2019
- 2019 Invitations aux repas acceptées - Semestre 1
- 2019 Invitations aux repas acceptées - Semestre 2
- 2019 Mise en œuvre de l’article 16, paragraphe 3, du statut
- 2019 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 1
- 2019 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 2
- Cadeaux reçus en 2019 d'une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 1
- Cadeaux reçus en 2019 d'une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 2
- Déclaration d'intérêts du Médiateur européen - Année 2019
- Frais de mission 2019 - Semestre 1
- Frais de mission 2019 – Semestre 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2019
2018
- 2018 Invitations aux repas acceptées - Semestre 2
- 2018 Invitations aux repas acceptées- Semestre 1
- 2018 Mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 3, du statut
- 2018 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 1
- 2018 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 2
- Cadeaux reçus d'une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 1
- Cadeaux reçus d'une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 2
- Déclaration d'intérêts du Médiateur européen - Année 2018
- Frais de mission 2018 - Semestre 1
- Frais de mission 2018 - Semestre 2
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2018
2017
- 2017 Cadeaux reçus d’une valeur supérieure à 100 EUR* — Semestre 1
- 2017 Invitations aux repas acceptées - Semestre 1
- 2017 Mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 3, du statut
- 2017 Repas et cadeaux offerts par le Médiateur européen - Semestre 1
- Cadeaux reçus d'une valeur supérieure à 100 EUR - Semestre 2
- Charte interne des bonnes pratiques du Médiateur européen
- Déclaration d'intérêts du Médiateur européen - Année 2017
- Frais de mission 2017 - Semestre 1
- Frais de mission 2017 - Semestre 2
- Guide sur l’éthique et la bonne conduite à l’intention du personnel du Médiateur
- Médiateur européen – rémunération mensuelle 2017
- Politique d'engagements oratoires
2016
- 2016 Invitations aux repas acceptées par le Médiateur européen - Semestre 1
- 2016 Invitations aux repas acceptées par le Médiateur européen - Semestre 2
- 2016 Mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 3, du statut
- 2016 Repas offerts par le Médiateur européen - Semestre 2
- 2016 Repas proposés par le Médiateur européen - semestre 1
- Cadeaux reçus d'une valeur supérieure à 100 € - Semestre 2
- Cadeaux reçus d'une valeur supérieure à 100 EUR* - Semestre 1
- Décision du Médiateur européen relative aux règles internes concernant l’exercice d’une activité professionnelle après la cessation de ses fonctions dans l’Union européenne (article 16 du statut)
- Déclaration d'intérêts du Médiateur européen Année 2016
- Frais de mission 2016 - Semestre 2
- Médiateur européen - rémunération mensuelle 2016
2015
- 2015 Invitations aux repas acceptées par le Médiateur européen - Semestre 1
- 2015 Invitations aux repas acceptées par le Médiateur européen - Semestre 2
- 2015 Mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 3, du statut
- 2015 Repas proposés par le Médiateur européen - semestre 1
- 2015 Repas proposés par le Médiateur européen - semestre 2
- Cadeaux reçus en 2015 d'une valeur supérieure à 100 EUR* - Semestre 1
- Cadeaux reçus en 2015 d'une valeur supérieure à 100 EUR* - Semestre 2
- Déclaration d'intérêts - 2015
- Frais de mission 2015
- Médiateur européen - rémunération mensuelle 2015
- Mise en œuvre par le Médiateur européen de l'article 5, paragraphe 3, de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et des lignes directrices adoptées par les parties à la convention pour la mise en œuvre de l'article 5, paragraphe 3
2014
- 2014 Dons à des organismes de bienfaisance*
- 2014 Invitations aux repas acceptées par le Médiateur européen
- 2014 Mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 3, du statut
- 2014 Repas offerts par le Médiateur européen
- Cadeaux reçus en 2014 d'une valeur supérieure à 100 EUR*
- Déclaration d'intérêts - 2014
- Dépenses de mission 2014
- Médiateur européen - rémunération mensuelle 2014