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Médiateur européen - rémunération mensuelle 2016
Déclarations et transparence - Date Vendredi | 11 mars 2016
Le traitement et les indemnités du Médiateur sont fixés par le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du 25 juillet 1967 (fixant les émoluments du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne). Le présent règlement est fondé sur la rémunération des fonctionnaires de l'Union européenne, dont le niveau initial et les échelons ultérieurs sont fixés par le Parlement européen et le Conseil.
Comme pour tous les fonctionnaires de l'UE, la rémunération du Médiateur est soumise à l'impôt communautaire directement reversé au budget de l'UE. Cet impôt est calculé par tranche de revenu. L'imposition de ces tranches est de 8% à 45%, et sur la base de la composition du ménage du Médiateur.
En outre, un «prélèvement de solidarité» de 7 % est appliqué depuis 2014 et se poursuivra jusqu’en 2023.
On trouvera ci-après une ventilation de la rémunération mensuelle brute du Médiateur à partir de juillet 2015:
- Traitement de base: 21 332,52 euros;
- Indemnité de représentation: 607,71 euros;
- Allocation de logement: 3 199,88 euros;
En outre, les indemnités suivantes sont dues conformément au statut:
- Allocation de foyer: 602,66 euros;
- Allocation pour enfant à charge: 384,60 euros par enfant – toute allocation de même nature reçue d’autres sources (par exemple, l’allocation nationale) est déduite de cette allocation;
- Allocation scolaire par enfant scolarisé à plein temps:
- remboursement des frais d'inscription d'un montant maximal de 260,95 euros sur présentation d'une preuve de paiement des frais d'inscription pour l'éducation des enfants poursuivant des études non universitaires;
- paiement forfaitaire de 260,95 ou 521,66 euros pour les enfants fréquentant l'université (selon le lieu de l'université).
- Pondération du coût de la vie pour la France (+14,6%) appliquée aux montants ci-dessus.