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Toutes les enquêtes stratégiques
Au-delà des enquêtes relatives à des plaintes spécifiques pour mauvaise administration dans les institutions de l’UE, le Médiateur européen a également le pouvoir de travailler de façon proactive sur des questions stratégiques plus générales. Il mène des enquêtes stratégiques de sa propre initiative, qui visent à attirer l’attention sur des sujets d’intérêt public et à examiner les questions systémiques plus générales affectant les institutions de l’UE et le processus décisionnel démocratique.
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Comment les agences de l’UE traitent les cas de «pantouflage»
Enquête stratégique OI/5/2025/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Mercredi | 22 avril 2026
Cette enquête d’initiative a examiné la manière dont les agences de l’UE gèrent les affaires de «pantouflage» impliquant des cadres supérieurs et/ou des cadres, ainsi que des membres de leurs organes directeurs, qui occupent des postes dans le secteur privé après avoir quitté leur agence.
Comment le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne traitent les demandes d'accès du public aux documents législatifs
Enquête stratégique OI/4/2023/MIK - Dernier document ajouté : Correspondance - Mercredi | 20 août 2025
La Médiatrice a mené une enquête d’initiative sur la manière dont le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne traitent les demandes d’accès du public aux documents législatifs, qui sont soumis à des obligations de transparence accrues. L’enquête visait à procéder à une évaluation systémique, mais s’est concentrée sur les demandes d’accès du public liées à trois actes légi...
Comment la Commission européenne traite-t-elle les tiers payant pour les déplacements professionnels et l’accueil de ses membres du personnel et évalue-t-elle les conflits d’intérêts potentiels?
Enquête stratégique OI/1/2024/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Mercredi | 16 juillet 2025
En réponse à des révélations selon lesquelles un (ancien) directeur général de la Commission européenne s’est rendu au Qatar et a reçu des frais d’accueil connexes payés par des tiers, ce qui suscite des préoccupations en matière de conflits d’intérêts, la Commission a mis à jour ses règles concernant les contributions de tiers aux déplacements professionnels. Dans le cadre d’une initiative antéri...
Comment la Commission européenne applique les règles régissant les groupes d’experts et autres entités similaires, notamment en ce qui concerne la transparence de la composition et des délibérations des groupes
Enquête stratégique OI/3/2024/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Vendredi | 11 juillet 2025
La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative afin d’évaluer la manière dont la Commission européenne applique ses règles concernant les «groupes d’experts», qui réunissent des experts externes pour fournir des conseils à la Commission dans différents domaines d’action. En particulier, le Médiateur a cherché à évaluer la transparence de ces groupes, y compris en ce qui concerne leur composition ...
La transparence des interactions de la Commission européenne avec les représentants de l’industrie du tabac
Enquête stratégique OI/6/2021/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Jeudi | 03 juillet 2025
Cette enquête portait sur le respect par la Commission européenne des dispositions relatives au lobbying en faveur du tabac, telles qu’énoncées dans la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT), notamment en ce qui concerne la transparence de ses interactions avec l’industrie du tabac. Les travaux antérieurs de la Médiatrice ont montré comment les dire...
La gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses par la Commission européenne
Enquête stratégique OI/2/2023/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Mardi | 01 juillet 2025
Cette enquête d’initiative portait sur la manière dont la Commission européenne statue sur les demandes d’autorisation d’utilisations spécifiques de substances chimiques particulièrement dangereuses présentées par des entreprises. Conformément au règlement de l’UE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subs...
Comment la Commission européenne entend garantir le respect des droits de l'homme dans le cadre du protocole d'accord UE-Tunisie
Enquête stratégique OI/2/2024/MHZ - Dernier document ajouté : Correspondance - Mardi | 29 avril 2025
La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne entend garantir le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. L'enquête fait suite à une initiative stratégique sur la même question.
Comment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux dans le cadre de ses activités de recherche et de sauvetage
Enquête stratégique OI/3/2023/MHZ - Dernier document ajouté : Correspondance - Jeudi | 05 décembre 2024
Cette enquête d’initiative a porté sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) assure le respect des droits fondamentaux dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) en Méditerranée dans le cadre de ses activités de surveillance et de ses opérations maritimes conjointes avec les autorités des États membres. L’enquête, qui a été lancée ...
L’utilisation par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) de tests à distance dans les procédures de sélection pour recruter des fonctionnaires de l’UE
Enquête stratégique OI/1/2023/VS - Dernier document ajouté : Correspondance - Mercredi | 26 juin 2024
À la suite d’un nombre important de plaintes concernant l’utilisation par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) de tests à distance dans les procédures de sélection pour recruter des fonctionnaires de l’UE, le Médiateur a mené une enquête d’initiative afin d’examiner les questions soulevées.
Le temps mis par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Enquête stratégique OI/4/2022/PB - Dernier document ajouté : Décision - Vendredi | 15 mars 2024
La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative pour examiner la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) traite les demandes d’accès du public aux documents. L’enquête découlait d’informations communiquées dans une plainte déposée auprès de la Médiatrice concernant des retards systématiques et d’autres problèmes liés à la manière dont Frontex traite les dem...