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Comment les agences de l’UE traitent les cas de «pantouflage»
Affaire OI/5/2025/KR - Ouvert le Jeudi | 10 juillet 2025 - Décision le Lundi | 20 avril 2026 - Institutions concernées Autorité bancaire européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité européenne des marchés financiers ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de soutien à l’ORECE ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de résolution unique ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne des produits chimiques ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité européenne de sécurité des aliments ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne des médicaments ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne de défense ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Institut européen d’innovation et de technologie ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
Enquête ouverte
10/07/2025Enquête en cours
10/07/2025Résultat de l’enquête
20/04/2026
Cette enquête d’initiative a examiné la manière dont les agences de l’UE gèrent les affaires de «pantouflage» impliquant des cadres supérieurs et/ou des cadres, ainsi que des membres de leurs organes directeurs, qui occupent des postes dans le secteur privé après avoir quitté leur agence.
La Médiatrice a procédé à un examen approfondi des politiques mises en œuvre par 15 agences de l’UE et a examiné 54 dossiers de neuf de ces agences. De plus, l'équipe d'enquête a rencontré des représentants de cinq organismes pour clarifier des questions précises.
La Médiatrice a constaté que si certaines agences de l’UE ont adopté des orientations particulièrement détaillées et complètes sur les cas de pantouflage, il existe d’importantes variations entre les agences dans des domaines clés. Il s’agit notamment de la manière dont les agences traitent les notifications tardives ou incomplètes d’activités postérieures à la cessation de service; la nature et la portée des mesures d’atténuation imposées; la manière dont le respect de ces mesures est contrôlé; et la formation dispensée au personnel sur ses obligations éthiques.
L’enquête a également révélé des différences marquées dans les règles régissant les activités postérieures au mandat des membres des organes directeurs (telles que celles relatives aux conseils d’administration ou aux conseils des autorités de surveillance). Seuls quelques-uns des organismes examinés ont adopté des politiques pour réglementer ces activités.
Afin d’aider les agences de l’UE à renforcer encore leurs règles en matière de pantouflage, la Médiatrice a publié une série de lignes directrices sur les bonnes pratiques. Elle a également confirmé que son bureau appliquerait ces mêmes lignes directrices dans toute enquête future sur des cas particuliers de pantouflage.