En réponse à des révélations selon lesquelles un (ancien) directeur général de la Commission européenne s’est rendu au Qatar et a reçu des frais d’accueil connexes payés par des tiers, ce qui suscite des préoccupations en matière de conflits d’intérêts, la Commission a mis à jour ses règles concernant les contributions de tiers aux déplacements professionnels. Dans le cadre d’une initiative antérieure, la Médiatrice a conclu que, si elles étaient appliquées avec diligence, ces règles préviendraient les conflits d’intérêts avec de telles contributions de tiers. Toutefois, l'initiative a révélé quelques cas de déplacements professionnels de hauts fonctionnaires de la Commission payés par des tiers.

Dans ce contexte, la Médiatrice a mené une enquête d’initiative pour examiner un échantillon de ces cas, avant l’entrée en vigueur des règles actualisées. L’enquête visait à déterminer comment la Commission a évalué les conflits d’intérêts potentiels liés aux déplacements professionnels payés par des tiers et quelles mesures elle a prises pour atténuer les risques de conflits d’intérêts.

L’enquête n’a mis en évidence aucun cas suscitant des préoccupations en matière de conflits d’intérêts autres que ceux de l’(ancien) directeur général de la Commission. L’enquête a mis en évidence des problèmes plus larges concernant la manière dont la Commission a géré les frais de voyage et d’accueil en cause. Toutefois, étant donné que l’Office européen de lutte antifraude a enquêté sur l’affaire et que le Parquet européen a ouvert une enquête, la Médiatrice a estimé qu’aucune enquête supplémentaire sur l’affaire n’était justifiée.

Cela dit, l’enquête a mis en évidence des lacunes dans la manière dont la Commission a mis en œuvre ses règles antérieures en matière de déplacements professionnels, notamment le fait que la Commission n’a pas consigné la manière dont elle avait évalué de manière substantielle les risques de conflit d’intérêts liés aux contributions de tiers. La Commission n’a pas non plus enregistré la valeur des contributions de tiers. Étant donné que ces lacunes sont toujours pertinentes pour la manière dont la Commission applique les règles actualisées, la Médiatrice a formulé deux suggestions d’amélioration.