Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Initiatives stratégiques
Le Médiateur peut s’attaquer à des problèmes systémiques liés à l’administration de l’Union européenne sans nécessairement ouvrir une enquête, par exemple en demandant des précisions par rapport à un problème ou en soulevant un problème directement auprès de l’institution concernée.
Affichage 1 - 10 des 55 résultats
Comment la Commission européenne veille à ce que les règles révisées régissant le régime commun d’assurance maladie (RCAM) pour le personnel de l’UE garantissent une couverture complète des besoins de santé liés au handicap
Initiative stratégique SI/2/2024/AML - Dernier document ajouté : Correspondance - Vendredi | 14 février 2025
Dans le prolongement d’une précédente enquête, la Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour clarifier la manière dont les nouvelles règles internes («dispositions générales d’exécution») régissant le régime commun d’assurance maladie (RCAM) pour le personnel de l’UE garantissent une couverture complète des besoins de santé liés au handicap.
Le temps pris par la Commission européenne pour traiter les plaintes relatives à des infractions au droit de l’Union et la manière dont elle communique sur les procédures d’infraction
Initiative stratégique SI/6/2024/JN - Dernier document ajouté : Correspondance - Vendredi | 13 décembre 2024
Cette initiative stratégique visait à évaluer la manière dont la Commission européenne communique avec les personnes qui déposent des plaintes concernant des infractions au droit de l’UE, la manière dont la Commission tient le grand public informé de ses travaux dans ce domaine et le temps pris par la Commission pour traiter les affaires d’infraction. Un an après la publication d’un «rapport d’éta...
Comment la Commission européenne décide de l’intelligence artificielle et l’utilise
Initiative stratégique SI/4/2024/MIK - Dernier document ajouté : Correspondance - Mardi | 10 décembre 2024
La Médiatrice a lancé une initiative stratégique visant à garantir une transparence suffisante en ce qui concerne la manière dont la Commission européenne développe et déploie l’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies de l’information avancées. L'initiative visait également à sensibiliser à la nécessité d'assurer la responsabilité dans la façon dont les décisions d'introduire de te...
Orientations de la Commission européenne à l’intention des commissaires sortants
Initiative stratégique SI/1/2024/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Vendredi | 25 octobre 2024
À la suite d’informations selon lesquelles l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait clôturé une enquête sur une violation potentielle des règles d’éthique par un ancien commissaire en ce qui concerne les activités post-mandat avec la plateforme de transport Uber, la Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour demander des éclaircissements. En particulier, la Médiatrice a noté que ...
Comment la Commission européenne gère les mouvements de porte tournante effectués par des membres du personnel d’encadrement supérieur de sa direction générale de la concurrence vers des cabinets d’avocats spécialisés en droit des sociétés
Initiative stratégique SI/5/2024/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Jeudi | 26 septembre 2024
À la suite de révélations selon lesquelles un membre de l’encadrement supérieur du directeur général de la concurrence de la Commission européenne avait occupé un poste au sein d’un cabinet d’avocats d’entreprise, le Médiateur européen a écrit au président de la Commission pour l’inviter à rendre publiques les restrictions qu’il a mises en place pour atténuer tout risque de conflit d’intérêts ou d...
Mécénat d'entreprise de la présidence du Conseil de l'Union européenne
Initiative stratégique SI/3/2024/MIG - Dernier document ajouté : Correspondance - Mercredi | 11 septembre 2024
À la suite d'une précédente enquête, qui avait conclu que le Conseil de l'UE devrait s'attaquer aux risques résultant du parrainage par les entreprises des présidences tournantes du Conseil, la Médiatrice a lancé une initiative visant à évaluer les progrès accomplis dans ce domaine. Cette initiative fait suite aux préoccupations suscitées par le parrainage continu de présidences acceptées par les ...
La Commission européenne et la transparence dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis
Initiative stratégique SI/4/2023/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Mercredi | 26 juin 2024
La Médiatrice a lancé une initiative stratégique sur la manière dont la Commission européenne garantit la transparence du Conseil du commerce et des technologies (CTC) UE-États-Unis, qui est un forum permettant à l’UE et aux États-Unis de coordonner les approches des questions commerciales, économiques et technologiques et d’approfondir les relations commerciales et économiques transatlantiques.
Comment la Commission européenne entend garantir le respect des droits de l'homme dans le cadre du protocole d'accord UE-Tunisie
Initiative stratégique SI/5/2023/MHZ - Dernier document ajouté : Correspondance - Mardi | 05 mars 2024
La Médiatrice a pris l'initiative d'examiner comment la Commission européenne entend garantir le respect des droits de l'homme dans le cadre du protocole d'accord UE-Tunisie, compte tenu notamment de l'absence d'évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme et des implications potentielles sur la migration et la mobilité.
Comment l’Agence de l’Union européenne pour l’asile se conforme à ses obligations en matière de droits fondamentaux et garantit l’obligation de rendre des comptes en cas de violations potentielles des droits fondamentaux
Initiative stratégique SI/4/2022/MHZ - Dernier document ajouté : Correspondance - Lundi | 08 janvier 2024
La Médiatrice a lancé une initiative visant à examiner la manière dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux et veille à ce que les auteurs d’éventuelles violations des droits fondamentaux répondent de leurs actes. L’Agence pour l’asile a remplacé le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en janvier 2022, en assumant un ma...
Comment la Commission européenne traite la prise en charge par des tiers des frais de voyage et d’accueil dans le cadre de voyages d’affaires
Initiative stratégique SI/2/2023/KR - Dernier document ajouté : Correspondance - Mardi | 12 décembre 2023
La Médiatrice a mené une initiative stratégique à la suite de révélations selon lesquelles, dans le cadre de voyages d’affaires dans un pays tiers, les dépenses d’un directeur général de la Commission européenne étaient prises en charge par le gouvernement et la compagnie aérienne nationale de ce pays. Le Médiateur a cherché à déterminer l'étendue de cette pratique et la manière dont la Commission...