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Orientations de la Commission européenne à l’intention des commissaires sortants

À la suite d’informations selon lesquelles l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait clôturé une enquête sur une violation potentielle des règles d’éthique par un ancien commissaire en ce qui concerne les activités post-mandat avec la plateforme de transport Uber, la Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour demander des éclaircissements. En particulier, la Médiatrice a noté que le comité d'éthique de la Commission avait précédemment exprimé des préoccupations concernant les activités possibles et que l'ancienne commissaire avait ensuite retiré sa demande de travailler pour Uber, et que la Commission avait maintenant décidé de ne pas poursuivre l'affaire. L'initiative visait à clarifier si elle a apporté des améliorations aux règles d'éthique pour les commissaires actuels et anciens de l'UE (le code de conduite) à la lumière de l'affaire.

La Médiatrice a constaté que la Commission n’avait pas modifié ses règles d’éthique depuis 2018. Toutefois, à la suite du lancement de l’initiative de la Médiatrice, le secrétaire général de la Commission a rappelé par écrit aux commissaires leurs obligations postérieures au mandat, notamment en ce qui concerne les contacts exploratoires avec d’éventuels futurs employeurs pendant leur mandat et lorsqu’un conflit d’intérêts réel ou perçu peut exister.

Bien que cela soit bienvenu, la Médiatrice note que la Commission n’a pas l’intention de rendre publics tous les avis du comité d’éthique, et notamment les avis négatifs. Elle demande instamment à la Commission d’améliorer la transparence en ce qui concerne l’autorisation des activités post-mandat des anciens commissaires, au minimum en ce qui concerne les informations statistiques sur les notifications des (anciens) commissaires pour les travaux post-mandat et les avis négatifs du comité d’éthique. La Médiatrice a également suggéré à la Commission de mettre à jour le code de conduite des commissaires afin d’y inclure son approche des contacts exploratoires avec d’éventuels futurs employeurs.

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