Date : Lundi 19 janvier 2026

Emplacement physique

Bruxelles, SALLE CE L107 019/A001

Présent

Commission européenne:

• Secrétariat général: Personnel de la Commission (SG.E1; SG.A2 et SG.A3)
• DG Ressources humaines: Personnel de la Commission (PMO et HR.F5)

Médiateur européen:

• Tanja Ehnert Coordonnatrice des demandes de renseignements
• Koen Roovers Agent des enquêtes
• Michaela Gehring Agente des enquêtes
• Tobias Fluck Enquêtes stagiaire

Objet de la réunion

L’objectif de la réunion était que l’équipe d’enquête de la Médiatrice comprenne mieux comment la Commission a traité la demande du plaignant d’accès du public aux documents relatifs à une mission du coordinateur de la Commission chargé de lutter contre l’antisémitisme et de favoriser la vie juive (ci-après le «coordinateur») en Israël.

Introduction et informations procédurales

L'équipe d'enquête de la Médiatrice s'est présentée, a remercié les représentants de la Commission pour leur rencontre et a exposé l'objectif de la réunion. Ils ont décrit le cadre juridique qui s’applique aux réunions tenues par le Médiateur, en particulier le fait que le Médiateur ne divulguerait à des tiers aucune information jugée confidentielle par la Commission, sans l’accord préalable de celle-ci ^[1].

L’équipe d’enquête explique qu’elle élaborera un projet de rapport sur la réunion qui sera envoyé à la Commission pour vérification de l’exactitude. Le rapport de la réunion sera ensuite finalisé et communiqué au plaignant pour commentaires.

Informations échangées

Les représentants de la Commission confirment que la mission a eu lieu du 26 au 30 mai 2025 et que tous les frais exposés ont été pris en charge par la Commission, conformément à la réglementation.

Les représentants de la Commission soulignent que le mandat du coordinateur comporte également une composante de politique extérieure. Dans ce contexte, les représentants de la Commission ont fait référence à la stratégie de l’UE visant à lutter contre l’antisémitisme et à favoriser la vie juive [2], qui «vise à placer fermement l’UE à la tête de la lutte mondiale contre l’antisémitisme, en complétant les mesures prises au sein de l’UE par des efforts internationaux dans le cadre des trois piliers» et considère «Israël comme un partenaire clé de l’Union européenne, y compris dans la lutte mondiale contre l’antisémitisme». Le coordinateur s’engage donc dans la lutte mondiale contre l’antisémitisme sous toutes ses formes, telle que définie par la définition de l’antisémitisme par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

À la demande de l’équipe d’enquête, les représentants de la Commission ont déclaré que, dans la décision confirmative, la Commission avait fait référence à des articles sur le coordinateur équivalant à de la désinformation, écrits par le plaignant. Après la réunion, ils ont partagé un échantillon d'articles pertinents avec l'équipe d'enquête.

En ce qui concerne le traitement de la demande d’accès du public aux documents, les représentants de la Commission ont réaffirmé que, conformément à la pratique administrative actuelle, la Commission traite, en principe, les demandes relatives à une personne physique identifiée et identifie individuellement les documents, si les personnes physiques concernées par les demandes sont des membres de la Commission, des membres du personnel de la Commission faisant partie de l’encadrement supérieur ou une personnalité publique agissant à titre public. Le coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l’antisémitisme et de la promotion de la vie juive ne fait pas partie du personnel d’encadrement supérieur de la Commission.

Les représentants de la Commission ont en outre rappelé que la Commission traite également les demandes relatives à une personne physique identifiée et divulgue des données à caractère personnel si les conditions de transmission des données à caractère personnel conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725 sont remplies. Les représentants de la Commission ont expliqué qu’en l’espèce, les conditions de l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725 n’étaient pas remplies, étant donné que le coordinateur n’exerce pas de fonction d’encadrement supérieur.

Conclusion

L'équipe d'enquête a remercié les représentants de la Commission pour leur temps et pour les explications fournies.

Bruxelles, le 20/01/2026

Koen Roovers Tanja Ehnert   

Agent des demandes de renseignements Coordonnateur des demandes de renseignements

[1] Article 4.8 des dispositions d’exécution du Médiateur européen.

[2] Voir pour plus d'informations: https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fondamental-rights/combatting-discrimination/racism-and-xenophobia/combating-antisemitism/eu-strategy-combating-antisemitism-and-fostering-jewish-life-2021-2030_en.