Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Réponse du Médiateur national irlandais à la demande d’informations concernant le respect des droits de l’homme des demandeurs d’asile et des personnes réinstallées dans le cadre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMTF)
Correspondance - Date Lundi | 09 mai 2016
Affaire SI/1/2015/MHZ - Ouvert le Jeudi | 17 décembre 2015 - Décision le Vendredi | 16 septembre 2016 - Institution concernée Commission européenne - Pays France
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.