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Submission to the public consultation from Peter Jahr MEP

Correspondance - Date Mardi | 05 avril 2016
Affaire OI/8/2015/JAS - Ouvert le Mardi | 26 mai 2015 - Décision le Mardi | 12 juillet 2016 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France

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Affaire OI/8/2015/JAS