Correspondance - Date Mercredi | 30 mars 2016
Affaire OI/8/2015/JAS - Ouvert le Mardi | 26 mai 2015 - Décision le Mardi | 12 juillet 2016 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France