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Observations des Amis de la Terre Europe sur l'avis de la Commission européenne sur la plainte 2077/2012/TN
Correspondance - Date Lundi | 30 juin 2014
Affaire 1853/2013/TN - Ouvert le Jeudi | 28 novembre 2013 - Recommandation le Lundi | 22 septembre 2014 - Décision le Vendredi | 09 septembre 2016 - Institution concernée Commission européenne ( Recommandation partiellement approuvée par l’institution ) - Pays Belgique
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