Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Rapport au Médiateur européen concernant la décision relative aux affaires jointes 2238 et 2249/2021/MHZ
Correspondance - Date Lundi | 06 novembre 2023
Affaire 2238/2021/MHZ - Ouvert le Mardi | 01 février 2022 - Décision le Vendredi | 16 décembre 2022 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Belgique
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.