Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Réponse de l’ECHA à l’initiative stratégique du Médiateur concernant l’enregistrement des messages texte et instantanés (SI/4/2021/MIG)
Correspondance - Date Vendredi | 05 novembre 2021
Affaire SI/4/2021/MIG - Ouvert le Mercredi | 30 juin 2021 - Décision le Mercredi | 13 juillet 2022 - Institutions concernées Parlement européen | Conseil de l’Union européenne | Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne des produits chimiques | Autorité européenne de sécurité des aliments | Agence européenne des médicaments | Commission européenne | Banque centrale européenne - Pays France
Veuillez télécharger le pdf ci-joint