Correspondance - Date Lundi | 03 novembre 2014
Affaire OI/1/2014/PMC - Ouvert le Jeudi | 24 juillet 2014 - Décision le Jeudi | 26 février 2015 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité économique et social européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité européen des régions ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Service européen pour l'action extérieure ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Cour de justice de l'Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Cour des comptes européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Contrôleur européen de la protection des données ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France