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Décision dans l’affaire 531/2016/OV concernant une prétendue absence de réponse du Comité économique et social européen
Décision
Affaire 531/2016/OV - Ouvert le Vendredi | 27 mai 2016 - Décision le Mercredi | 28 septembre 2016 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Lituanie
Le 22 mars 2016, vous vous êtes plaint auprès du Médiateur européen du fait que le Comité économique et social européen (CESE) n’avait pas répondu à votre lettre du 15 janvier 2015, dans laquelle vous demandiez au CESE de vous conseiller sur le respect du droit de l’Union en ce qui concerne le montant des allocations sociales que vous percevez de la municipalité du district de Joniškis en Lituanie.
Conformément aux instructions du Médiateur, j’ai contacté le service compétent du CESE au sujet de votre plainte. En réponse, le CESE m'a informé qu'il vous avait déjà répondu le 27 mars 2015. Dans sa réponse, le CESE a expliqué qu’il n’était pas compétent pour traiter des demandes individuelles telles que la vôtre et vous a conseillé de contacter Europe Direct.
Je vous ai ensuite invité à présenter vos observations sur cette réponse. Cependant, je n'ai reçu aucune observation de votre part. Le Médiateur estime donc que vous êtes satisfait de la réponse que vous avez reçue et que le CESE a pris des mesures pour régler la question. Le Médiateur a donc clôturé l’affaire.
Lambros papadias
Chef des enquêtes - Unité 3
Strasbourg, le 28/09/2016