1. Le 6 juillet 2018, le plaignant a écrit à la Commission européenne en joignant sa proposition relative à une nouvelle technologie plus efficace à utiliser pour produire de l’électricité. Le plaignant avait déjà contacté la Commission en août 2017 avec des informations similaires, que la Commission avait notées avec intérêt. Il avait également demandé à la Commission de l'aider à promouvoir la technologie en question. Le plaignant n’ayant pas reçu de réponse, il s’est plaint auprès du Médiateur européen le 11 juillet 2018. Le 22 juillet 2018, il a de nouveau écrit à la Commission à ce sujet.

2. L’équipe d’enquête de la Médiatrice a contacté la Commission. Le 26 octobre 2018, la Commission a répondu au plaignant. En particulier, il a noté que la technologie décrite pourrait contribuer à la réalisation des objectifs du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et des objectifs de l’accord de Paris. Étant donné qu’elle ne peut pas coopérer directement avec des particuliers ou des entreprises dans le domaine des technologies, la Commission a fourni au plaignant des informations sur les possibilités de financement au titre du cadre Horizon 2020 de l’UE pour les entreprises innovantes.

3. Une réponse ayant été envoyée, cette plainte est résolue ^[1] et j’ai donc décidé de classer l’affaire ^[2].

Lambros papadias

Chef des enquêtes - Unité 3

Strasbourg, le 04/03/2019

[1] Si le plaignant estime que la réponse de l’institution n’est pas satisfaisante, il lui est loisible de déposer une nouvelle plainte auprès du Médiateur.

[2] Cette plainte a été traitée dans le cadre d’un traitement délégué des dossiers, conformément à l’article 11 de la décision du Médiateur européen portant adoption de dispositions d’exécution.