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Sur l’absence de réponse du Conseil de l’Union européenne à une lettre concernant la procédure de sélection du Contrôleur européen de la protection des données
Vendredi | 19 décembre 2025
Absence de réponse de la Commission européenne à une lettre concernant la procédure de sélection du Contrôleur européen de la protection des données
Vendredi | 19 décembre 2025
Absence de réponse du Parlement européen à une lettre concernant la procédure de sélection du Contrôleur européen de la protection des données
Vendredi | 19 décembre 2025
Décision sur la décision de la Commission européenne d’annuler le recrutement d’un agent contractuel (affaire 1317/2025/ET)
Jeudi | 18 décembre 2025
Comment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) traite les griefs et rend compte des problèmes de personnel et de la mauvaise gestion présumée
Lundi | 10 novembre 2025
La Commission européenne n’a pas traité une plainte pour infraction (CPLT(2023)01463) contre le Danemark, concernant la directive «Habitats», dans un délai raisonnable, et n’a pas correctement informé de l’avancement de son enquête
Mercredi | 05 novembre 2025
Comment la Commission européenne a traité une plainte concernant diverses questions liées à l’emploi, y compris la protection des droits des personnes handicapées
Lundi | 27 octobre 2025
Comment la délégation de l’Union européenne au Liban a traité les demandes de paiement d’une indemnité de départ émanant d’agents locaux
Jeudi | 23 octobre 2025
Absence d’accusé de réception par la Commission européenne d’une plainte contre la Belgique concernant la prétendue violation du droit à une protection juridictionnelle effective
Vendredi | 17 octobre 2025
Absence de réponse de la Commission européenne à un courriel concernant l’accès transfrontalier aux soins de santé et à une plainte concernant «L’Europe vous conseille»
Vendredi | 10 octobre 2025
Absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance concernant l’application de la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE)
Vendredi | 12 septembre 2025
Absence de réponse de la Commission européenne à une plainte concernant l’utilisation du système d’information Schengen et du mandat d’arrêt européen dans le cadre d’une extradition entre l’Espagne et le Royaume-Uni
Mardi | 09 septembre 2025
Absence de réponse de la Commission européenne à un courriel concernant le droit au logement en Tchéquie
Mardi | 09 septembre 2025
Absence de réponse de la Commission européenne à une lettre concernant le processus de nomination du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Jeudi | 28 août 2025
Décision sur le prétendu manquement de la Commission européenne à l’obligation d’informer le plaignant de son évaluation préliminaire d’une plainte pour infraction [CPLT(2024)02675]
Mercredi | 27 août 2025
Sur l’absence de réponse de la Commission européenne à une lettre concernant un prétendu abus de pouvoir dans la mise en œuvre d’une procédure d’invalidité
Lundi | 11 août 2025
L’absence d’accusé de réception par la Commission européenne d’une plainte relative à des violations présumées des droits au Luxembourg
Mercredi | 30 juillet 2025
Sur l’absence de réponse de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs à une correspondance concernant un prétendu comportement fautif de son personnel
Mardi | 22 juillet 2025