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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents contenant des données relatives au transport d’animaux vivants enregistrées dans TRACES
Affaire ouverte
Affaire 1558/2026/PVV - Ouvert le Vendredi | 31 juillet 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Pays-Bas
Plainte introduite
03/07/2026Analyse de la plainte
03/07/2026Enquête en cours
31/07/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête