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Absence de décision finale de la Commission européenne dans le délai applicable concernant une demande d’accès du public à des documents relatifs à un projet financé par l’UE en Côte d’Ivoire
Affaire ouverte
Affaire 440/2024/NH - Ouvert le Lundi | 04 mars 2024 - Décision le Lundi | 06 octobre 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
16/02/2024Analyse de la plainte
29/02/2024Enquête en cours
04/03/2024Résultat de l’enquête
06/10/2025