Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Modalités de traitement, par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), d’une demande d’accès du public à des documents qui, selon elle, n’existaient pas
Affaire ouverte
Affaire 1168/2023/PB - Ouvert le Mercredi | 12 juillet 2023 - Décision le Vendredi | 13 octobre 2023 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Royaume-Uni
Plainte introduite
23/06/2023Analyse de la plainte
26/06/2023Enquête en cours
12/07/2023Résultat de l’enquête
13/10/2023