La plainte concernait la décision de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux de rejeter les coûts déclarés par un aéroport qui a participé à un projet financé par l’UE visant à développer le système de gestion du trafic aérien de l’UE. Le plaignant a contesté les raisons invoquées par l’INEA pour considérer les coûts comme inéligibles, à savoir qu’il n’y avait aucune preuve que les travaux liés aux coûts avaient été réalisés au cours de la période couverte par le projet.

Sur la base des éléments de preuve fournis dans la plainte, l'équipe d'enquête de la Médiatrice a conclu que le plaignant n'avait pas démontré que les travaux en question avaient été réalisés dans le délai spécifié dans la convention de subvention. La Médiatrice a donc clôturé l’enquête en concluant à l’absence de mauvaise administration.