Monsieur le Président,

J'ai reçu une plainte contre la Commission européenne et j'ai décidé d'ouvrir une enquête et de demander une réponse écrite à la Commission.

La plainte porte sur la manière dont la Commission a mené une procédure d’infraction concernant le respect par la Belgique de la directive de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50), notamment en ce qui concerne les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO₂). Le plaignant fait valoir que la procédure d’infraction est ouverte depuis trop longtemps – sept ans – et que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce retard ne sont pas suffisantes. Le plaignant fait également valoir que la question revêt une importance particulière, étant donné que le dépassement continu des valeurs limites nuit à la santé publique.

Dans ses réponses, la Commission a assuré au plaignant qu'elle prenait la question de la pollution atmosphérique au sérieux. Elle a également informé le plaignant, de manière générale, de ses échanges avec les autorités belges à ce sujet. Bien que je n’aie aucune raison de remettre en cause ces déclarations, je considère qu’elles ne clarifient ni ne justifient suffisamment les raisons pour lesquelles la procédure d’infraction est en cours depuis sept ans. Je vous saurais donc gré de bien vouloir expliquer en détail les raisons de ce délai.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir la réponse de la Commission au plus tard le 29 septembre 2023. Veuillez noter que je vais probablement envoyer votre réponse et les pièces jointes connexes au plaignant pour commentaires[1].

J’ai également décidé que, aux fins de mon enquête, il était nécessaire que mon équipe d’enquête examine le dossier de la Commission concernant la procédure d’infraction en cause. Je vous saurais donc gré de bien vouloir transmettre le dossier à la Commission pour consultation à la même date. Les informations ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués au plaignant ou à toute autre personne sans l'accord préalable de la Commission[2].

Une fois que mon équipe d'enquête a inspecté le dossier, l'équipe d'enquête peut également demander une réunion pour clarifier les questions restantes.

Bien que mon équipe d'enquêteurs souhaite consulter le dossier complet, aux fins de mon enquête, les développements les plus récents à la suite de l'émission de l'avis motivé sont au cœur de mon attention.

Le responsable des enquêtes est Mme X.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Strasbourg, le 11 juillet 2023

[1] Si vous souhaitez soumettre des documents ou des informations que vous considérez comme confidentiels et qui ne devraient pas être divulgués au plaignant, veuillez les indiquer «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée.

[2] Veuillez indiquer clairement que ce matériel est «confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée.