Le plaignant était préoccupé par le temps pris par la Commission européenne pour traiter une procédure d’infraction à l’encontre de la Belgique concernant sa conformité avec la directive de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50), notamment en ce qui concerne les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2).

Le Médiateur n'a trouvé aucun élément suggérant que le temps pris était le résultat d'une négligence ou de reports injustifiés de la part de la Commission, notant que les périodes d'inactivité de la Commission semblaient être liées à la nécessité d'analyser une quantité importante d'informations et à la nécessité d'attendre d'autres informations. Elle a clôturé l’enquête en conséquence, mais a encouragé la Commission à traiter la procédure d’infraction en priorité compte tenu des implications majeures pour la santé publique d’un éventuel non-respect par un État membre de la directive sur la qualité de l’air.