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Le Médiateur lance une consultation publique sur les principes éthiques pour les fonctionnaires de l'UE

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les citoyens, les groupes d'intérêt, et d'autres organisations à soumettre des commentaires sur le projet de déclaration des principes qui devraient guider la conduite des fonctionnaires de l'UE. Le projet de "principes du service public" tient compte des meilleures pratiques des Etats membres, identifiées lors de la consultation du Réseau européen des médiateurs. Les commentaires peuvent être présentés avant le 15 mai 2011 et seront analysés avant la finalisation des principes.

M. Diamandouros a déclaré : "Notre but est d'exposer de façon claire et concise les principes éthiques fondamentaux qui devraient guider la conduite professionnelle des fonctionnaires de l'UE. En identifiant ces principes du service public, notre objectif est d'aider les fonctionnaires à éviter les conflits d'intérêt et d'autres formes de mauvaise administration. Cela devrait également accroître la confiance des citoyens dans l'administration de l'UE.»

Aperçu du projet de principes

Engagement à l'égard de l'UE : Les fonctionnaires devraient être conscients que les institutions de l’Union ont été mises en place pour servir les intérêts de l’Union et de ses citoyens et agir en conséquence.

Intégrité : Les fonctionnaires devraient prendre des mesures afin d’éviter tout conflit d’intérêts, même après avoir quitté leurs fonctions. Ils ne devraient pas se soumettre à des obligations financières ou autres qui pourraient les influencer dans l’exercice de leurs fonctions. Lorsqu'ils demandent le remboursement de frais et des indemnités, les fonctionnaires ne devraient pas chercher à tirer profit au maximum de leurs avantages, mais être guidés par le sens de l'éthique.

Objectivité : Les fonctionnaires devraient faire preuve d’ouverture d’esprit et être prêts à corriger leurs erreurs. Ils devraient baser leurs décisions sur le mérite et non sur leurs préférences personnelles.

Respect : Les fonctionnaires devraient être courtois, serviables et coopératifs entre eux et à l'égard des citoyens.

Transparence : Les fonctionnaires devraient être disposés à expliquer leurs actions et accueillir favorablement le droit de regard des citoyens.

Le document relatif à la consultation publique (disponible dans 23 langues), ainsi que les documents relatifs à la consultation du Réseau européen des médiateurs sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/otherdocument.faces/fr/10111/html.bookmark

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