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Réponse du Médiateur au Comité du Personnel du Conseil de l'UE

Madame Catherine Bony-Brandt, Présidente
Monsieur Simon Coates, Vice-Président
Comité du Personnel du Conseil de l'UE
Bureau 05 70 KL 26
Rue de la Loi 175
1048 Bruxelles
BELGIQUE

Strasbourg, le 19 mai 2011

Consultation publique sur le projet de déclaration des principes du service public pour les fonctionnaires de l'Union européenne

Madame, Monsieur,

Par note du 6 mai dernier, vous m'avez fait part de votre soutien de principe à l'initiative en objet, tout en faisant un nombre de suggestions relatives à la formulation des principes, ce dont je vous remercie.

Il me semble utile de clarifier, tout d'abord, que mon intention n'a jamais été de suggérer que les principes contenus dans le projet de déclaration ne sont pas déjà observés ou mis en pratique par les fonctionnaires de l'UE. Comme l'indique le document de consultation lui-même, en élaborant ces principes de manière concise, l'objectif central de la déclaration est d'accroitre la confiance des citoyens dans le service public européen et les institutions de l'UE qu'il sert.

Dans ce contexte, je vous suis très reconnaissant pour vos propositions positives et constructives, notamment celle qui concerne la rédaction de la version française. Je puis d'ores et déjà vous informer que cette version sera révisée de façon à prendre en compte votre suggestion d'adopter le présent de l'indicatif plutôt que le conditionnel dans sa formulation. 

Je suis persuadé que ceci contribuera à atteindre l'objectif énoncé ci-dessus tout en dissipant les inquiétudes que vous avez exprimées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

P. Nikiforos Diamandouros

Copie: M. Shapcott, Directeur général du personnel et de l'administration

M. Sajgo, Coordinateur du Collège des Présidents des Comités du Personnel