Strasbourg,

Consultation publique sur le projet de déclaration sur les principes du service public à l'intention des fonctionnaires de l'UE

Monsieur,

Je vous remercie pour votre lettre du 1er juin 2011, dans laquelle vous répondez à la consultation publique sur le projet de déclaration sur les principes du service public à l'intention des fonctionnaires de l'UE. Vous avez envoyé la lettre en votre qualité de Président de l'Union des Fédéralistes Européens, dont le Groupe Europe est affilié.

Vous expliquez qu'une certaine inquiétude a été soulevée quant au message exact qui est émis par la consultation. Vous indiquez également que les membres du Groupe Europe estiment que les institutions de l’UE ont déjà adopté un certain nombre d’instruments puissants pour prévenir, détecter et sanctionner les comportements inappropriés des membres de son personnel.

Je vous suis reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de répondre à ces préoccupations.

Je tiens à souligner que je n'ai jamais eu l'intention de suggérer que les principes de service public contenus dans le projet de déclaration ne sont pas déjà respectés et appliqués par les fonctionnaires de l'UE. Comme indiqué dans le document de consultation lui-même, l’objectif principal de l’élaboration d’une déclaration simple et concise de ces principes est de promouvoir la confiance des citoyens dans la fonction publique européenne et les institutions de l’UE qu’elle sert.

En outre, les principes de la fonction publique ne visent pas à imposer des obligations juridiques ou disciplinaires supplémentaires aux fonctionnaires. Elles complètent les instruments existants qui imposent de telles obligations en mettant l'accent sur l'esprit dans lequel elles devraient être appliquées. Pour cette raison, les principes de la fonction publique ont été rédigés dans le but d'exprimer les aspirations les plus élevées à la conduite des fonctionnaires, et non de détecter et de punir les comportements répréhensibles.

Votre lettre contient également une suggestion rédactionnelle spécifique, qui consiste à étendre la première phrase du premier principe de manière à ce qu’elle se lise comme suit:

«Les agents publics devraient être conscients que les institutions de l’Union existent afin de servir les intérêts de l’Union et de ses citoyens dans la réalisation des objectifs des traités».

Je vous suis très reconnaissant pour cette suggestion constructive d'amélioration du projet. La formulation supplémentaire que vous proposez garantirait que les principes de service public reconnaissent expressément le rôle constitutionnel fondamental des traités et rendrait également le premier principe lui-même plus précis. Je suis donc heureux de l'accepter.

Pour terminer, je tiens à vous remercier encore une fois pour votre précieuse contribution à la consultation publique sur les principes de la fonction publique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos Diamandouros