La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a déclaré que le refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès aux documents relatifs à la demande d’un projet d’extraction de lithium en Serbie visant à obtenir un statut accéléré au titre de la loi sur les matières premières critiques était déraisonnable et a conclu à une mauvaise administration.

Cette conclusion fait suite à deux plaintes déposées par des personnes cherchant à obtenir de la transparence sur la manière dont le projet dans la vallée de Jadar, en Serbie, a été évalué et sélectionné pour être considéré comme un «projet stratégique».

La Commission a refusé l’accès aux sept documents qu’elle a identifiés au motif qu’il devrait exister une présomption générale de non-divulgation en raison du risque potentiel pour les intérêts commerciaux de la société minière concernée. Cela signifie que la Commission n’a pas examiné individuellement les documents en question avant de refuser l’accès.

L’enquête de la Médiatrice a montré qu’une grande partie des informations contenues dans les documents n’étaient pas commercialement sensibles. Les documents contenaient toutefois des informations environnementales importantes, qui sont soumises à des exigences de transparence plus élevées.

La Médiatrice a souligné que, étant donné que le projet minier aura une incidence majeure sur l’environnement, la Commission devrait être en mesure d’expliquer au public pourquoi elle estime que cette incidence fera l’objet d’un suivi et d’une prise en compte suffisants.

En outre, le fait que le projet ait fait l’objet de controverses rend d’autant plus important que le public puisse contrôler la décision de la Commission quant à son importance stratégique.

Cas similaire

C’est la deuxième fois que la Médiatrice constate un cas de mauvaise administration dans la manière dont la Commission a traité une demande d’accès liée à des projets stratégiques au titre du règlement sur les matières premières critiques.

S’appuyant sur des arguments similaires, la Commission a refusé d’accorder l’accès à des documents relatifs à d’autres projets ayant demandé un statut stratégique, en particulier aux documents de conformité environnementale qui les accompagnaient.

Contexte

En vertu de la législation sur les matières premières critiques, certains projets de transformation et de recyclage miniers peuvent être reconnus comme des «projets stratégiques», ce qui signifie que les autorisations nécessaires à la réalisation du projet devraient être accordées le plus rapidement possible.

En 2025, la Commission a désigné 60 projets comme projets stratégiques, dont 13 étaient situés en dehors de l’UE, y compris le projet d’extraction de lithium en Serbie.

Pour être qualifié de stratégique, un projet doit respecter certains critères, notamment celui d’apporter une contribution significative à l’approvisionnement de l’UE en matières premières stratégiques et d’être mis en œuvre de manière durable.