La Médiatrice a formulé une série de suggestions pour aider la Commission européenne à garantir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité en ce qui concerne la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un programme de financement de plus de 700 milliards d’euros destiné à aider l’économie de l’UE à se remettre de la pandémie de COVID-19 et des effets socio-économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Si la Médiatrice se félicite des récentes mesures prises par la Commission, telles que la fourniture de plus d’informations par l’intermédiaire de son site web consacré à la FRR et l’obligation faite aux États membres de l’UE de mettre en place des portails publics faciles à utiliser contenant des données sur les principaux bénéficiaires de financements, elle indique qu’il reste encore des améliorations à apporter.

Ses suggestions consistent notamment à demander à la Commission de veiller à ce que les États membres qui n’ont pas encore mis en place de portails publics le fassent et à demander à la Commission d’encourager les États membres à publier tous les bénéficiaires des fonds. Elle lui demande également de continuer à publier les évaluations préliminaires des demandes de paiement des États membres, de publier des traductions automatiques des plans de redressement nationaux et d’améliorer la manière dont elle traite les demandes d’accès aux documents.

La Médiatrice a déploré le manque de détails sur la manière dont la Commission supervise les dépenses des fonds de relance dans les États membres. Elle a indiqué qu’elle continuerait à surveiller la manière dont la Commission supervise la FRR et assure la transparence.

Contexte

Compte tenu de la taille et de la portée sans précédent de la FRR, la Médiatrice a souligné l’importance de fournir des informations accessibles sur les prêts et les subventions qu’elle soutient. Elle note en particulier que le public devrait être rassuré sur le fait que les États membres respectent toutes les conditions liées au financement qu’ils reçoivent.

Le bureau du Médiateur, en coopération avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a publié un ensemble de principes de bonnes pratiques visant à garantir la transparence dans l’utilisation des fonds.

La Médiatrice a également précédemment demandé à la Commission de traiter les demandes d’accès aux documents concernant les fonds avec plus de cohérence et de mieux expliquer son raisonnement si elle décide de ne pas divulguer les informations demandées.