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Déclaration de confidentialité - Distribution d'informations publiques par le Médiateur européen
Document - Date Monday | 17 December 2018
1) Qui est responsable du traitement des données personnelles?
L'unité Communication du Médiateur européen.
2) Dans quel but utilisons-nous vos données?
Pour l'envoi de matériel d'information publique (communiqués de presse, invitations et mises à jour d'événements, bulletins d'information) sur les activités de l'Ombudsman dans l'intérêt public.
3) Quelle est la base juridique de la collecte de données?
- le statut du Médiateur européen [1];
- décision du Médiateur européen sur la politique de communication; et
- Article 5, paragraphe 1, sous a), du règlement 2018/1725 : "[...] le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public [...]".
4) Quelles données personnelles collectons-nous?
Les noms, le domaine de travail (occupation), les adresses e-mail, l'intérêt d'abonnement ou la préférence de liste de diffusion et la langue préférée des abonnés, qui sont obligatoires pour l'abonnement à nos listes de diffusion. Les abonnés peuvent également fournir le nom de leur organisation, leur poste et leur numéro de téléphone s'ils le souhaitent.
5) Qui a accès à ces données?
Membres de l'équipe de l'unité Communication chargés de l'envoi/distribution du matériel d'information publique et de la gestion des bases de données correspondantes.
6) Combien de temps conservons-nous ces données?
Les données sont stockées sur les lecteurs du Médiateur aussi longtemps que les abonnés restent abonnés aux listes de diffusion.
7) Comment pouvez-vous exercer vos droits?
Les abonnés peuvent modifier ou supprimer leurs données personnelles des listes de diffusion en utilisant le système de gestion des abonnements en ligne. La désinscription supprimera les données de la base de données.
8) Qui devriez-vous contacter si vous avez des questions?
L'unité Communication: eo-comm-contact@ombudsman.europa
9) Qui devriez-vous contacter si vous avez des préoccupations concernant la manière dont le Médiateur a traité vos données à caractère personnel?
a) Le délégué à la protection des données: dpo-euro-ombudsman@ombudsman.europa.eu
b) Le Contrôleur européen de la protection des données: edps@edps.europa.eu
[1] Décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur. Adoptée par le Parlement européen le 9 mars 1994 (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15) et modifiée par ses décisions du 14 mars 2002 (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13) et du 18 juin 2008 (JO L 189 du 17.7.2008, p. 25).