Introduction

Le Médiateur européen s'engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Le Médiateur collecte et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

1. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par le Médiateur européen?

• Prénom
• Intitulé du poste
• Organisation
• Données audio et/ou visuelles (comme des images et des enregistrements vocaux)

2. Pourquoi et comment le Médiateur européen traite-t-il ces données à caractère personnel?

La Médiatrice européenne a produit une série de vidéos visant à sensibiliser le public au mandat du bureau, à la manière dont il peut aider les citoyens, ainsi qu’à attirer l’attention du public sur le travail accompli dans certains domaines clés.

Les vidéos montrent les visages derrière le travail de l'institution, montrent la coopération avec d'autres institutions de l'UE pour améliorer l'administration de l'UE et mettent en évidence ses relations avec le public - à la fois en tant que plaignants et plaignants potentiels, et en tant que bénéficiaires d'une administration de l'UE plus efficace et transparente.

3. Quelles sont les bases juridiques et les besoins pour le traitement de ces données?

Le traitement des données à caractère personnel est lié à la communication et à la promotion des activités du Médiateur (y compris au moyen de photos et d’enregistrements audiovisuels), qui sont nécessaires au fonctionnement du Médiateur, comme le prévoient les traités. Ces dispositions sont l'article 11 du traité sur l'Union européenne et l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Par conséquent, ces traitements sont licites en vertu de l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725 (le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’institution ou l’organe de l’Union).

 4. Qui est responsable du traitement des données?

Le Médiateur européen est responsable du traitement des données, ainsi que la Commission qui a publié la vidéo sur son portail audiovisuel.

5. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées?

Les enregistrements audio-vidéo sont utilisés à des fins de communication sur le site web du Médiateur et ses canaux de médias sociaux (Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn, Mastodon, Peertube), ainsi que sur le portail audiovisuel de la Commission. Toute personne regardant les vidéos via l'une de ces plates-formes aura accès à ces données.

6. Combien de temps conservons-nous les données?

Le matériel audiovisuel sera conservé pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel il a été enregistré (promouvoir le mandat et les activités du Médiateur européen) et pourra également être archivé à un stade ultérieur en vue d’une conservation permanente à des fins historiques afin de documenter, de préserver et de mettre à la disposition du public l’histoire et le patrimoine audiovisuel du Médiateur européen et de l’Union européenne.

Si vous êtes titulaire de droits et que vous souhaitez que vos données soient supprimées du matériel audiovisuel, nous vous invitons à prendre contact avec le Médiateur européen (voir le point 8 de la présente déclaration de confidentialité: «Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?»).

7. Comment protégeons-nous et protégeons-nous vos données personnelles?

Afin de protéger vos données à caractère personnel, le Médiateur a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées pour lutter contre la sécurité en ligne, le risque de perte de données et l’altération des données ou l’accès non autorisé, en tenant compte du risque présenté par le traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que «personne concernée» au titre du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d'effacer vos données personnelles, de limiter le traitement de vos données personnelles et de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué légalement conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725 pour des motifs liés à votre situation particulière.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel en informant le responsable du traitement des données à l’adresse eo-socialmedia@ombudsman.europa.eu. Cette opposition au traitement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement ou, en cas de conflit, le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données.

Leurs coordonnées figurent à la rubrique 9 de la présente déclaration de confidentialité. Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez fournir leur description (c’est-à-dire leur(s) référence(s) d’enregistrement telle(s) que spécifiée(s) au point 10 ci-dessous) dans votre demande.

9. Qui contacter en cas de questions ou de réclamations concernant la protection des données?

- Responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données, le Médiateur européen, à l’adresse eo-socialmedia@ombudsman.europa.eu.

- Le délégué à la protection des données (DPD) du Médiateur européen

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO-Euro-Ombudsman@ombudsman.europa.eu) pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel au titre du règlement (UE) 2018/1725.

- Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous disposez d’un droit de recours (c’est-à-dire que vous pouvez introduire une réclamation) auprès du Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) si vous estimez que vos droits au titre du règlement (UE) 2018/1725 ont été violés à la suite du traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement.

10. Où trouver des informations plus détaillées

Le délégué à la protection des données (DPD) du Médiateur publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par le Médiateur européen, qui ont été documentées et notifiées à ce dernier. Vous pouvez accéder au registre via le lien suivant: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/dataprotection. Cette opération de traitement spécifique a été inscrite au registre public du DPD avec la référence d’enregistrement suivante: 02/2023