Strasbourg, le 7 mai 2020

Plainte 2168/2019/KR

Objet: Recommandation du Médiateur européen dans l'affaire susmentionnée sur la manière dont l'Autorité bancaire européenne a géré le déménagement de son ancien directeur exécutif au poste de PDG d'un groupe de pression du secteur financier

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, une copie de ma recommandation que j’ai adressée à l’Autorité bancaire européenne concernant votre plainte.

Ma recommandation est la suivante:

• À l’avenir, l’ABE devrait, le cas échéant, recourir à la possibilité d’interdire à ses cadres supérieurs d’occuper certains postes après leur mandat. Une telle interdiction devrait être limitée dans le temps, par exemple, à deux ans.

• Dans un souci de clarté pour le personnel d'encadrement supérieur, l'ABE devrait définir des critères pour déterminer quand elle interdira de tels mouvements à l'avenir. Les candidats à des postes de direction de l’ABE devraient être informés des critères lorsqu’ils postulent.

• L’ABE devrait mettre en place des procédures internes afin qu’une fois qu’il est connu qu’un membre de son personnel se déplace vers un autre poste, son accès aux informations confidentielles soit coupé avec effet immédiat.

J’ai demandé à l’Autorité bancaire européenne de transmettre son avis au plus tard le 31 août 2020.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Pièce jointe: recommandation envoyée à l’Autorité bancaire européenne dans l’affaire 2168/2019/KR.