La plainte concernait la décision de l'Autorité bancaire européenne (ABE) d'autoriser son directeur exécutif à occuper un poste de PDG de l'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), une association représentant les banques et autres établissements financiers.

La Médiatrice a estimé que l’ABE aurait dû interdire le transfert d’emploi et que les mesures qu’elle a mises en place pour prévenir les conflits d’intérêts ne sont pas suffisantes pour faire face aux risques encourus. Elle a également estimé que, une fois que l’ABE avait été informée du déménagement envisagé, elle aurait dû retirer immédiatement l’accès du directeur exécutif aux informations confidentielles.

Pour remédier à ces constatations de mauvaise administration, la Médiatrice a recommandé à l’ABE i) d’interdire à l’avenir, si nécessaire, aux membres du personnel d’encadrement supérieur d’occuper certains postes après leur mandat; ii) Établir des critères pour déterminer quand elle interdira de tels déménagements, de manière à clarifier la situation des fonctionnaires; et iii) mettre en place des procédures internes afin que, une fois qu’il est connu qu’un membre du personnel se déplace vers un autre poste, son accès aux informations confidentielles soit retiré avec effet immédiat.

L’ABE a répondu positivement aux recommandations, indiquant qu’à l’avenir, elle a l’intention d’interdire aux membres du personnel d’encadrement supérieur d’occuper certains postes lorsqu’ils quitteront l’ABE. L’ABE a également adopté une procédure d’évaluation des obligations postérieurs à l’emploi du personnel et une politique en vertu de laquelle elle suspendra l’accès aux informations confidentielles pour le personnel dont on sait qu’il se déplace vers le secteur privé. La Médiatrice s’est félicitée des mesures prises par l’ABE et a clôturé l’affaire.