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Lettre du Médiateur européen à l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la manière dont l’Autorité bancaire européenne a géré le déménagement de son ancien directeur exécutif au poste de PDG d’un groupe de pression du secteur financier
Correspondence - Date Thursday | 07 May 2020
Case 2168/2019/KR - Opened on Thursday | 16 January 2020 - Recommendation on Thursday | 07 May 2020 - Decision on Wednesday | 18 November 2020 - Institution concerned European Banking Authority ( Recommendation agreed by the institution ) - Country Denmark
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M. José Manuel Campa président Autorité bancaire européenne |
Strasbourg, le 7 mai 2020
Plainte 2168/2019/KR
Objet: Recommandation du Médiateur européen dans l'affaire susmentionnée sur la manière dont l'Autorité bancaire européenne a géré le déménagement de son ancien directeur exécutif au poste de PDG d'un groupe de pression du secteur financier
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint ma recommandation dans l’affaire susmentionnée, formulée conformément à l’article 3, paragraphe 6, du statut du Médiateur européen.
À la suite de mon enquête sur cette affaire, j’ai constaté les cas de mauvaise administration suivants:
1. La décision de l’ABE de ne pas interdire à son directeur exécutif de devenir le PDG d’un lobby du secteur financier était une mauvaise administration. Interdire le déménagement aurait été une mesure nécessaire et proportionnée dans ce cas particulier.
2. Il y a eu mauvaise administration en ce que l’ABE n’a pas immédiatement retiré l’accès de son directeur exécutif aux informations confidentielles.
Mes recommandations correspondantes sont les suivantes:
- À l’avenir, l’Autorité bancaire européenne (ABE) devrait, le cas échéant, invoquer la possibilité d’interdire à ses cadres supérieurs d’occuper certains postes après leur mandat. Une telle interdiction devrait être limitée dans le temps, par exemple, à deux ans.
- Dans un souci de clarté pour le personnel d'encadrement supérieur, l'ABE devrait définir des critères pour déterminer quand elle interdira de tels mouvements à l'avenir. Les candidats à des postes de direction de l’ABE devraient être informés des critères lorsqu’ils postulent.
- L’ABE devrait mettre en place des procédures internes afin qu’une fois qu’il est connu qu’un membre de son personnel se déplace vers un autre poste, son accès aux informations confidentielles soit coupé avec effet immédiat.
Conformément au statut du Médiateur européen, l’ABE transmet un avis circonstancié avant le 31 août 2020.
Une copie de ma recommandation sera envoyée au plaignant ainsi qu'à M. Adam Farkas, pour information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly
Médiateur européen
Pièce jointe:
● Recommandation à l’Autorité bancaire européenne dans l’affaire 2168/2019/KR.