Strasbourg, le 10 mai 2021

Affaire 1939/2020/MAS

Objet: Proposition de solution sur la manière dont Frontex a traité une demande d’accès du public à la correspondance avec des journalistes

Monsieur,

Je vous écris pour rechercher une solution pragmatique à cette affaire. Elle concerne le refus de Frontex d’accorder au public l’accès à la correspondance entre Frontex et les journalistes. Ce refus semble résulter d’un malentendu entre Frontex et le plaignant quant à la portée de sa demande. Je crois que cette affaire peut être amenée à une conclusion simple.

Vous trouverez à l'annexe I de la présente lettre une proposition de solution. L’annexe II est une copie du compte rendu de la réunion qui s’est tenue entre mon équipe d’enquête et les représentants de Frontex, que j’ai également communiqué au plaignant.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre réponse pour le 4 juin 2021 au plus tard.  Une fois que j'aurai reçu votre réponse, nous en ferons parvenir une copie au plaignant en même temps qu'une copie de la présente lettre.

Merci de votre aide pour résoudre rapidement ce problème.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Annexe I

Proposition de solution du Médiateur ^[1] dans l’affaire 1939/2020/MAS

En février 2020, le plaignant a demandé l’accès à une liste de courriels envoyés à partir du compte de messagerie électronique de Frontex à des journalistes dans lesquels Frontex critiquait leurs reportages ou leur demandait d’apporter des corrections, ainsi qu’à tous les documents internes montrant comment ces courriels ont été créés, conçus, envoyés et évalués.

Frontex a informé le plaignant qu’elle ne détenait pas de tels documents.

Le plaignant a demandé à Frontex de réexaminer sa décision en présentant une «demande confirmative»^[2], que Frontex n’a pas traitée pour des raisons procédurales. Plus précisément, Frontex a déclaré que le plaignant n’avait pas présenté sa demande confirmative dans le délai fixé par les règles de l’UE relatives à l’accès du public aux documents.

Il ressort de la demande confirmative du plaignant qu’il est, en fait, intéressé par l’accès à la correspondance en tant que telle et non, à proprement parler, par une liste de courriels. Au cours d’une réunion entre des représentants de Frontex et l’équipe d’enquête de la Médiatrice ^[3], les représentants de Frontex ont confirmé que Frontex détenait plusieurs courriels qui relèveraient du champ d’application de la demande du plaignant s’ils étaient compris de cette manière.

La Médiatrice propose que Frontex enregistre sans délai la demande confirmative du plaignant du 29 octobre 2020 en tant que nouvelle demande d’accès aux documents ^[4]. Elle devrait ensuite traiter la demande conformément aux règles applicables en matière d’accès du public aux documents.

[1] En vertu de l’article 3, paragraphe 5, du statut du Médiateur et de l’article 5 des dispositions d’exécution du Médiateur.

[2] Conformément aux articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 1049/2001.

[3] Le procès-verbal de cette réunion est joint à la présente lettre.

[4] Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 1049/2001.