Suite à l'intervention du Médiateur européen, M. Jacob Söderman, le Parlement européen a présenté ses excuses à quatre citoyens qui avaient participé à un concours d'idées. Les quatre candidats se sont plaints au Médiateur de ne pas avoir été informés, plus de 15 mois après la date de clôture des inscriptions, du résultat du concours. Dans un projet de recommandation adressé au Parlement en décembre 1999, le Médiateur a conclu que le Parlement n'avait donné aucune explication à ses agissements. Il a recommandé à l'institution, comme un acte de bonne conduite administrative, de présenter ses excuses aux candidats.

Le 9 mars 2000, le Président du Parlement européen a informé le Médiateur que le Parlement avait accepté sa recommandation et avait adressé une lettre d'excuses à chacun des quatre plaignants. Dans sa lettre d'excuses, le Parlement a noté que :

"conformément à la recommandation que le Médiateur a communiquée au Parlement européen le 17 décembre 1999, notre institution reconnaît que le délai de la procédure du concours a été excessif et que le retard qui s'en est suivi dans la communication des résultats a été abusif et, en conséquence, vous présente ses excuses."

Le Parlement a également reconnu que la manière dont ses services avaient traité les demandes d'informations des candidats au concours était inacceptable :

"Le Parlement européen reconnaît également que les réponses téléphoniques faites par ses services aux candidats qui s'étaient manifestés par lettre ne constituaient pas un mode de réponse approprié et qu'étant donné la durée de la procédure, le défaut de réponse d'attente écrite aux diverses lettres dans lesquelles vous aviez demandé explicitement des informations sur les résultats du concours a constitué une attitude incorrecte de la part de l'Institution."

Après avoir pris connaissance des lettres d'excuses, le Médiateur européen a conclu que le Parlement avait pris les mesures nécessaires pour donner suite à sa recommandation. Après avoir informé les plaignants de ce résultat satisfaisant, le Médiateur a clôturé le dernier dossier le 25 mai 2000.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Olivier Verheecke, juriste, tél. +32 (0) 2 284 2003.