Le Médiateur européen, M. Jacob SÖDERMAN, a prié le Parlement européen de s'excuser auprès de quatre citoyens ayant participé à un concours pour un projet architectural. Les quatre candidats se sont plaints auprès du Médiateur de ne pas avoir été informés des résultats du concours et ce, plus de quinze mois après la clôture de l'appel à candidature. Dans son projet de recommandation au Parlement, le Médiateur conclut que le Parlement n'a pas expliqué ses actes, et recommande, en vertu des principes de bonne administration, que des excuses soient formulées.
Les plaintes, introduites indépendamment l'une de l'autre par quatre plaignants, furent traitées conjointement. Elles concernaient un concours architectural, organisé par le Parlement pour la rénovation du Bâtiment Léopold, contenant des locaux du Parlement à Bruxelles. Lorsqu'ils se sont adressés au Médiateur au printemps 1998, et alors que la date de clôture du concours était fixée au 15 janvier 1997, les participants n'avaient toujours pas été informés des résultats du concours par le Parlement. Trois des quatre candidats s'étaient adressés directement au Parlement mais n'ont reçu aucune réponse.
En juin 1998, tous les quatre furent finalement informés par le Parlement qu'aucun des candidats au concours n'avait été retenu. Prié de s'expliquer sur l'importance du délai préalable à l'information des candidats, le Parlement s'est contenté d'indiquer « qu'il était dû au délai nécessaire au Jury pour prendre sa décision, qui à son tour s'expliquait par l'importance de la charge de travail parlementaire dévolue à ses membres ».
Le Médiateur considère que cette explication est insatisfaisante, et estime que le Parlement n'est pas parvenu à expliquer pourquoi le Jury, après avoir conclu, lors de sa réunion du 17 avril 1997, au rejet des 15 projets présentés, à mis 13 mois pour confirmer ses conclusions. La procédure d'information des candidats, par le Parlement, quant au sort de leur candidature fut donc inutilement longue.
Dans son projet de recommandation au Parlement, le Médiateur propose que le Parlement :

« dans un souci de bonne administration, il convient qu'il présente ses excuses pour les retards inutiles dans la procédure d'information quant au résultat du concours, et pour avoir omis de répondre à diverses lettres des plaignants demandant expressément à être informés des résultats ».

Le Parlement européen a jusqu'au 31 mars 2000 pour répondre à la recommandation du Médiateur.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Olivier Verheecke, juriste, tél. + 32 (0)2 284 2003.