Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête afin de déterminer si la Commission européenne a agit dans le cadre de son autorité légale en ne poursuivant pas les autorités espagnoles, lorsqu'elles ont décidé d'autoriser le développement d'un port industriel à Granadilla, sur l'île de Ténériffe (Espagne). Selon les plaignants, la Commission, arguant du fait qu'il n'y avait aucune autre alternative, a conclu que les autorités espagnoles n'avaient pas violé le droit communautaire, nonobstant l'impact environnemental négatif de ce projet.

Le Médiateur a reçu près de 5 000 plaintes à ce sujet, ce qui représente à ce jour, la plus importante plainte en masse de son bureau. En raison du grand nombre de plaintes et de l'insatisfaction évidente du public sur ce sujet, il a décidé d'ouvrir une enquête de sa propre initiative. Le dossier concernant cette enquête est consultable sur le site Internet du Médiateur sous :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/en/3566/html.bookmark

Historique

Les plaintes concernent la conclusion de la Commission dans son rôle de "Gardienne du Traité", selon laquelle le développement d'un port industriel ne vas pas à l'encontre de la directive européenne 92/43/EEC sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore. Les plaignants avancent le fait que ce projet va mettre en péril l'écosystème des deux zones voisines déclarées réserves naturelles grâce à cette directive. Ils déclarent qu'alors que la Commission reconnaît l'impact environnemental négatif, elle n'estime pas ce projet comme étant contraire au droit communautaire puisqu'il n'y a pas de solutions alternatives. Les plaignants prétendent qu'un nombre d'alternatives existent, telle que l'élargissement du port existant de Santa Cruz, mais que la Commission refuse de les prendre en considération.

Suite à l'annonce de cette enquête sur son site Internet, le Médiateur a reçu un grand nombre de courriels de soutien au développement de ce projet. Le Médiateur souligne que son enquête ne porte pas sur le bien-fondé du projet et s'il doit ou non être réalisé, mais cible seulement les actions de la Commission dans son rôle de gardienne du Traité.

La réponse de la Commission au Médiateur est attendue pour le 30 avril 2006.

 

 

Pour plus d'informations sur cette enquête, veuillez contacter M. José Martinez-Aragon, Juriste principal, tél. +33 388 17 24 01