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Comment la Commission européenne traite-t-elle une plainte pour infraction contre les Pays-Bas (CPLT(2025)02390)
Affaire ouverte
Affaire 1371/2026/PGP - Ouvert le Vendredi | 10 juillet 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Lituanie
Plainte introduite
06/06/2026Analyse de la plainte
11/06/2026Enquête en cours
10/07/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête