Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
L’absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public aux courriels relatifs à la stratégie et à la législation environnementales de l’UE
Affaire ouverte
Affaire 529/2024/TM - Ouvert le Mercredi | 03 avril 2024 - Décision le Mercredi | 03 juillet 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Royaume-Uni
Plainte introduite
14/03/2024Analyse de la plainte
15/03/2024Enquête en cours
03/04/2024Résultat de l’enquête
03/07/2024