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Sur l’absence de décision finale de la Commission européenne dans le délai applicable à une demande d’accès du public à des documents concernant une réunion des membres du cabinet d’un ancien commissaire
Affaire ouverte
Affaire 1584/2023/OAM - Ouvert le Mardi | 19 septembre 2023 - Décision le Mercredi | 18 octobre 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays France
Plainte introduite
21/08/2023Analyse de la plainte
21/08/2023Enquête en cours
19/09/2023Résultat de l’enquête
18/10/2023