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Refus de l’Agence européenne de défense (AED) d’accorder au public l’accès à des procès-verbaux de réunions de ses «groupes d’experts» (réf. AED.: 2022-17-IN)
Affaire ouverte
Affaire 1272/2022/KR - Ouvert le Mercredi | 13 juillet 2022 - Décision le Lundi | 30 janvier 2023 - Institution concernée Agence européenne de défense ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Italie