Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Commentaires du plaignant sur le refus de l'Agence européenne de défense (AED) de donner accès au public aux procès-verbaux des réunions de ses «groupes d'experts»
Correspondance - Date Mardi | 22 novembre 2022
Affaire 1272/2022/KR - Ouvert le Mercredi | 13 juillet 2022 - Décision le Lundi | 30 janvier 2023 - Institution concernée Agence européenne de défense ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Italie
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.