Conformément au règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne, le Médiateur européen est tenu de lancer des appels d'offres pour l'acquisition de biens et de services.

Sur cette page, vous trouverez des informations concernant les appels d'offres lancés par le Médiateur européen, la planification de marchés de moyenne et faible valeur, les listes annuelles de marchés et les conditions générales applicables aux marchés de moyenne et faible valeur.

Les marchés dont la valeur est supérieure à 15 000 EUR et inférieure à 144 000 EUR sont désignés dans le règlement financier sous le nom de marchés de moyenne et faible valeur. Pour ces marchés, les appels d'offres peuvent être adressés, dans le cadre d'une procédure négociée, à un nombre limité de soumissionnaires qui ont manifesté leur intérêt après avoir été contactés par le Bureau du Médiateur. Le Bureau du Médiateur peut également inviter d'autres fournisseurs qui ont manifesté un intérêt pour l'appel d'offres et qui sont considérés comme appropriés. Pour permettre à de tels fournisseurs de manifester leur intérêt, des informations sur les appels d'offres pour des marchés de moyenne et faible valeur seront systématiquement publiées, en temps utile, sur le site Web du Médiateur.

Les informations contenues dans le tableau qui suit concernent les marchés de moyenne et faible valeur publiés par le Médiateur européen conformément au point 3.1 de l’annexe I du règlement financier [Règlement (UE) 2024/2509].

La présente section contient une liste de contractants, par année, pour des marchés dont la valeur est supérieure à 15 000 EUR et inférieure à 144 000 EUR. Cette liste précise l'objet et la valeur de chaque marché attribué. La présente section est fournie conformément au point 3.3 a) de l’annexe I du règlement financier [Règlement (UE) 2024/2509].

Cette section contient une liste, par année, des contrats spécifiques/bons de commande signés par le Médiateur européen, sur la base d’un contrat-cadre conformément à l’annexe I, point 3.3, sous-point e), du règlement financier [Règlement (UE) 2024/2509].

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les marchés de moyenne et faible valeur conclus par le Médiateur européen:

La déclaration de confidentialité suivante s’applique à tous les contrats conclus par le Médiateur européen: