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Documents historiques

1 - Documents datant de la période postérieure à la signature du traité sur l'Union européenne. (1992)

Le statut du Médiateur européen

  1. Rapport de la commission institutionnelle sur le statut et les conditions d'exercice des fonctions du Médiateur européen, 14 octobre 1992 (A3-0298/92). Rapporteur: Rosy Bindi
  2. la résolution sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures de mise en œuvre du principe de subsidiarité; le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur; les modalités des travaux du comité de conciliation au titre de l'article 189 B CE, 11 novembre 1993 (JO 1993, C 329, p. 132)
  3. 94/262/CECA, CE, Euratom: Décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (JO 1994, L 113, p. 15). Il s'agit du document connu sous le nom de « Statut du Médiateur ». Le texte intégral du statut initial (c'est-à-dire avant les modifications mineures apportées par le point 4 ci-dessous) figure à l'annexe V.
  4. 2002/262/CE, CECA, Euratom: Décision du Parlement européen du 14 mars 2002 modifiant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur, Journal officiel L 92, p. 13.
  5. Résolution du Parlement européen modifiant l'article 3 du statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (1999/2215(ACI)), 21 mars 2002 (Journal officiel 2002 072 E, p. 336)
  6. Résolution sur le Médiateur européen - Règlement et conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur européen, 17 décembre 1992 (Journal officiel 1992, C 21, p. 141)

Modification du règlement intérieur du Parlement (nomination du Médiateur)

  1. Rapport sur la modification de l'article 159 du règlement du Parlement européen concernant la nomination du Médiateur, 29 novembre 1994, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A4-0085/94). Rapporteur: Ben Fayot
  2. Deuxième rapport sur la modification de l'article 159 du règlement du Parlement concernant la nomination du médiateur, 21 février 1995, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A4-0024/95). Rapporteur: Ben Fayot
  3. Troisième rapport sur la modification de l'article 159 du règlement du Parlement concernant la nomination du médiateur, 25 avril 1995, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A4-0094/95). Rapporteur: Ben Fayot
  4. Décision modifiant l'article 159 du règlement du Parlement européen relatif à la nomination du Médiateur, 16 mai 1995 (Journal officiel C 151, p. 33)

Modification du règlement intérieur du Parlement (rôle du Médiateur)

  1. Rapport sur le rôle du Médiateur européen nommé par le Parlement européen, 25 novembre 1994, commission des pétitions (A4-0083/94). Rapporteur: Edward [Eddy] Newman
  2. Rapport sur la modification de l'article 161 du règlement du Parlement européen relatif au médiateur du règlement du Parlement européen, 26 avril 1994, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A3-0302/94/A). Rapporteur: José Maria Gil-Robles Gil-Delgado
  3. Rapport sur la modification de l'article 161 du règlement du Parlement européen relatif au médiateur du règlement du Parlement européen, 16 mai 1994, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A3-0302/94/B). Rapporteur: José Maria Gil-Robles Gil-Delgado
  4. Rapport sur la modification de l'article 161 du règlement du Parlement, 16 décembre 1997, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A4-0416/1997). Rapporteur: Brian Crowley
  5. Décision modifiant l'article 161 du règlement du Parlement européen relatif aux activités du Médiateur, 16 juillet 1998 (Journal officiel 1998 C 292, p. 116)
  6. Rapport sur la modification de l'article 161, paragraphe 2, du règlement du Parlement concernant les activités du Médiateur, 21 janvier 1999, commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (A4-0016/99). Rapporteur: Johannes Voggenhuber

Rapports sur les rapports spéciaux du Médiateur (commission des pétitions du Parlement)

  1. Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen à la suite de son enquête d'initiative sur l'accès du public aux documents, 2 juillet 1998 (A4-0265/98). Rapporteur: Astrid Thors
  2. Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative sur le secret qui fait partie des procédures de recrutement de la Commission, 12 octobre 2000 (A5-0280/2000). Rapporteur: M. Herbert Bösch.
  3. Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative sur l'existence et l'accessibilité au public, dans les différentes institutions et organes communautaires, d'un code de bonne conduite administrative, 27 juin 2001 (A5-0245/2001). Rapporteur: Roy Perry.
  4. Rapport sur le rapport au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 713/98/IJH, 27 septembre 2001 (A5-0423/2001). Rapporteur: Jean Lambert
  5. Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 242/2000/GG du 14 octobre 2002 (A5-0355/2002). Rapporteur: Jean Lambert
  6. Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen dans la plainte 917/2000/GG - "Statewatch", 30 octobre 2002 (A5-0363/2002). Rapporteur: Astrid Thors

Le Médiateur européen - 10 ans consacrés à promouvoir les droits des citoyens en Europe

  1. Discours du Médiateur européen, M. le Professeur P. Nikiforos Diamandouros, devant la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
  2. "Sensibilisation au droit de porter plainte - les prochaines étapes pour le Médiateur européen"
  3. "Sensibilisation au droit de porter plainte - les prochaines étapes pour le Médiateur européen"
  4. "Une administration de l'UE plus ouverte et plus responsable - les prochaines étapes pour la Commission, le Parlement et le Médiateur"
  5. Discours du Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, à l'occasion du dîner officiel avec les institutions, organes et agences de l'UE à l'occasion du 10e anniversaire de l'institution du Médiateur européen
  6. Discours du Médiateur européen, M. le Professeur P. Nikiforos Diamandouros, à l’occasion du dîner offert par la Ville de Strasbourg en l'honneur du 10ème anniversaire de l'établissement du Médiateur européen à Strasbourg
  7. Intervention du Médiateur européen, M. P. Nikiforos Diamandouros, à l'occasion de la réception organisée pour célébrer le 10e anniversaire de l'institution du Médiateur européen
  8. Discours du Médiateur européen, professeur P. Nikiforos Diamandouros, à l'occasion d'un dîner de gala pour célébrer le 10e anniversaire de l'institution du Médiateur européen
  9. Le Médiateur européen - Origines, Etablissement, Evolution - Volume commémoratif publié à l'occasion du 10e anniversaire de l'institution (PDF) Le Médiateur européen - Origines, Etablissement, Evolution - Volume commémoratif publié à l'occasion du 10e anniversaire de l'institution
  10. Discours du Président de la Commission européenne, M. Barroso, à l’occasion du dîner commémoratif du 10ème anniversaire de l’institution du Médiateur européen

2 - Documents datant de la période antérieure à la signature du traité sur l'Union européenne (1992)

Rapports et résolutions du Parlement européen

  1. Rapport établi au nom de la commission juridique sur la nomination d'un médiateur communautaire par le Parlement européen, 6 avril 1979 (PE 57.508/fin.). Rapporteur: Sir Derek Walker-Smith
  2. Résolution sur le renforcement du droit de pétition des citoyens auprès du Parlement européen, 14 juin 1985 (Journal officiel 1985 C 175, p. 273)
  3. Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours du premier semestre 1987, 15 octobre 1987 (Journal officiel 1990 C 175, p. 214)
  4. Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1989-1990, avec des indications concernant la future procédure de traitement des pétitions, 15 juin 1990 (Journal officiel 1990, C 175, p. 0214)
  5. Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1990-1991, 14 juin 1991 (Journal officiel 1991, C 183, p. 448)
  6. Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1991-1992, 8 juillet 1992 (Journal officiel 1992 C 241, p. 66)
  7. Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1992-1993, 25 juin 1993 (Journal officiel 1993 C 194, p. 381)
  8. Résolution sur la nomination d'un médiateur communautaire par le Parlement européen, 11 mai 1979 (Journal officiel 1979 C 140, p. 153)