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Enquêtes parallèles et initiatives
Grâce à des «enquêtes parallèles», le Médiateur européen et les membres du Réseau européen des médiateurs peuvent examiner des problèmes qui concernent l’Union européenne et les administrations nationales ou régionales. Ces enquêtes nécessitent la coopération des différents offices participants, afin de garantir des résultats concordants.
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Comment la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)
Description de l’affaire - Mercredi | 22 avril 2026
Comment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) traite les plaintes relatives à des violations présumées des droits fondamentaux dans le cadre de son «mécanisme de traitement des plaintes»
Description de l’affaire - Mercredi | 08 juin 2022
Comment la Commission européenne surveille les Fonds structurels et d’investissement de l’UE pour s’assurer qu’ils sont utilisés pour promouvoir le droit des personnes handicapées à une vie autonome et à l’inclusion dans la communauté
Description de l’affaire - Mardi | 10 mai 2022
Comment la Commission européenne répond aux besoins des membres du personnel handicapés dans le contexte de la crise de la COVID-19
Description de l’affaire - Vendredi | 02 juillet 2021
Initiative stratégique SI/3/2018/JN: mécanismes de plainte efficaces pour les questions relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens — suivi du document OI/8/2014/AN
Affaire ouverte - Vendredi | 02 août 2019
Traitement par la Commission d’une plainte pour infraction contre les Pays-Bas (refus de délivrer un visa pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union originaire d’un pays tiers)
Description de l’affaire - Mercredi | 05 décembre 2018
Initiative parallèle de l’ENO concernant la mise en œuvre, par la Commission et les États membres, de l’article 28 (inspections gouvernementales) du règlement (CE) no 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Description de l’affaire - Vendredi | 09 novembre 2018
Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) – rôle des médiateurs nationaux
Description de l’affaire - Mercredi | 16 mai 2018