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Réponse de la Commission européenne aux lignes directrices visant à améliorer encore la décision de la Médiatrice européenne clôturant son enquête d'initiative OI/9/2013/TN sur le fonctionnement de l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Correspondance - Date Vendredi | 31 juillet 2015
Affaire OI/9/2013/TN - Ouvert le Mercredi | 18 décembre 2013 - Décision le Mercredi | 04 mars 2015 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
Veuillez télécharger le document ci-joint.