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La Médiatrice demande à la Commission de rendre l'Initiative citoyenne européenne politiquement pertinente

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a formulé des propositions destinées à renforcer le rôle que jouent les initiatives citoyennes européennes (ICE) au sein du débat politique démocratique au niveau européen. La Médiatrice plaide pour que les organisateurs d'ICE soient mieux orientés, pour plus d'implication de la part du Parlement et du Conseil européens, et pour une pression accrue sur les États membres afin de s'assurer que tous les citoyens de l'UE puissent signer une ICE, quel que soit leur lieu de résidence.

Emily O'Reilly a expliqué : "La Commission a fait beaucoup pour donner effet, de manière conviviale et proche des citoyens, au droit à l'ICE. Toutefois, des améliorations sont encore possibles pour s'assurer que les organisateurs d'ICE sentent que les efforts qu'ils fournissent pour mobiliser un million de signatures en valent la peine, et que le débat politique au niveau européen prend en compte leurs initiatives, même si des initiatives spécifiques ne mènent pas nécessairement à une nouvelle législation européenne. Il faut un dialogue plus efficace avec les organisateurs d'ICE aux différentes étapes d'une initiative, ainsi qu'un processus décisionnel plus transparent en ce qui concerne les actions que prend la Commission suite aux ICE."

Onze propositions pour améliorer l'ICE

L'initiative citoyenne européenne est opérationnelle depuis avril 2012. Depuis cette date, trois initiatives ont pu rassembler un million de signatures dans au moins sept États membres. La plus récente, "Stop Vivisection ECI", propose une législation européenne visant à éliminer progressivement les expérimentations animales.

En décembre 2013, la Médiatrice a ouvert une enquête de sa propre initiative, y compris une consultation publique, afin de déterminer comment le processus de l'ICE pourrait être amélioré.

La Médiatrice a formulé onze propositions après avoir analysé l'avis de la Commission et les différentes contributions en réponse à sa consultation. Elle demande à la Commission, dans les cas où elle rejette les ICE, d'expliquer ses décisions de façon cohérente et compréhensible, et d'expliquer ses choix politiques, de façon détaillée et transparente, en ce qui concerne le suivi des ICE ayant obtenu un million de signatures. La Médiatrice appelle également la Commission à améliorer le logiciel pour la collecte des signatures en ligne, ainsi que les contrôles qualité, afin de s'assurer que les informations relatives au financement et au sponsoring soient correctes.

Parce qu'il existe des règles de collecte de signatures différentes dans les États membres, à l'heure actuelle tous les citoyens européens n'ont pas la possibilité de signer les ICE. La Médiatrice encourage vivement la Commission à proposer une nouvelle fois au législateur des critères plus simples et uniformes pour tous les États membres.

La liste complète des propositions de la Médiatrice est disponible ici :
http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/59205/html.bookmark

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