Correspondance - Date Jeudi | 28 novembre 2013
Affaire OI/4/2013/CK - Ouvert le Lundi | 12 août 2013 - Décision le Vendredi | 16 mai 2014 - Institutions concernées Agence d'approvisionnement EURATOM ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité bancaire européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité européenne des marchés financiers ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Office communautaire des variétés végétales ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de soutien à l’ORECE ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Bureau européen d'appui en matière d'asile ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne des produits chimiques ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne pour l’environnement ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Autorité européenne de sécurité des aliments ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Entreprise commune «Énérgie de fusion» ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne pour la sécurité maritime ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne des médicaments ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Fondation européenne pour la formation ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Centre de traduction des organes de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence européenne de défense ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Institut européen d’innovation et de technologie ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité européen du risque systémique ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence exécutive européenne pour la recherche ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France