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Réponse de la Commission européenne à la demande du Médiateur européen dans l’affaire 439/2023/KR
Correspondance - Date Vendredi | 08 septembre 2023
Affaire 439/2023/KR - Ouvert le Mardi | 04 avril 2023 - Décision le Vendredi | 13 septembre 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Plainte introduite
03/03/2023Analyse de la plainte
03/03/2023Enquête en cours
04/04/2023Résultat de l’enquête
13/09/2024
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